Déclaration d'accessibilité

Ce site est un prototype expérimental et n'a pas encore fait l'objet d'un audit RGAA. Le statut de conformité est donc : non conforme.

État de conformité

Ce site est en cours de construction. Des efforts sont faits pour respecter les critères du RGAA 4.1 dès la conception (utilisation du Système de Design de l'État, navigation clavier, alternatives textuelles).

Signaler un problème

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité, vous pouvez nous en informer à l'adresse de contact du service.

Voies de recours

Si une réponse satisfaisante ne vous est pas apportée, vous pouvez contacter le Défenseur des droits : defenseurdesdroits.fr.